MENTIONS LÉGALES

Objet et champ d'application :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sophie MARIN et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : objets utilitaires ou décoratifs réalisés à la main en céramique (grès et faience).

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Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 

Prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC. la TVA étant non applicable, art. 293 B du CGI. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
 

La société Sophie MARIN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Frais, date et modalités de livraison :
La société Sophiemarin.fr s’engage pour livrer les pièces commandées dans les meilleurs délais. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes, et complètes concernant l’adresse de livraison. Le numéro de téléphone portable ou l'adresse email sont indispensables pour une livraison.

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Si vous avez des requêtes particulières concernant la livraison de votre colis, contactez-moi à marinsophie@gmail.com
 

Les livraisons sont assurées par Colissimo. Chaque colis est remis à domicile en main propre contre une signature.

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Pour éviter le gaspillage les emballages seront réalisés avec des cartons recyclés.
 

Chaque colis livré en France, est assuré contre la perte ou l'avarie de l'envoi. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés et du lieu de livraison. Nous expédions les colis entre 3 et 10 jours.

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Les livraisons ne sont effectuées (pour l'instant) qu'France, Monaco, Andorre

Les frais et le mode de livraison sont : 8.95 € Colissimo contre signature
 

48h : Délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France
 

Un retrait sur rendez vous est possible dans mon atelier/showroom.

Aucun frais de livraison ne sera facturé en cas de retrait. Une fois la commande confirmée, je vous enverrai un mail pour choisir le créneau et ainsi retirer votre commande à Paris dans le 20ème arrondissement.

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En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

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La responsabilité de la société Sophie MARIN ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par carte bancaire sur le site internet ;

• soit par carte bancaire, chèque ou liquide en cas de retrait ;

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Droit de rétractation :
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception de la commande par le client (suivi de La Poste faisant foi)

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société Sophie MARIN par mail : marinsophie@gmail.com

Veuillez noter que nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact, et le produit ne devant pas avoir été utilisé.

Attention : Conservez toujours les emballages d’origine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de problèmes. En effet, la Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.

L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas utilisé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

Les frais de retour sont à la charge du client, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande pour faire retour du produit à la société Sophie MARIN pour échange ou avoir.

Veuillez noter que votre avoir sera ensuite valable pour un délai d'un mois.

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Garantie légale de conformité :
Les objets vendus sur le site internet sophiemarin.fr étant réalisés à la main, il se peut qu'ils présentent de petits défauts et irrégularités. En aucun cas ces défauts peuvent êtres considérés comme des défauts de fabrication. Tous les objets prévus pour un usage alimentaire utilisent des terres et des émaux conformes à leur usage alimentaire.

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Tribunal compétent :
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.